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RECRUTER UN APPRENTI : PROFITEZ DES AIDES DISPONIBLES


recruter un alternant deux femmes qui se serrent la main

CE QUI CHANGE EN MAI 2024


L’aide de 6 000 euros maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants

ne s’applique plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024.

Si vous avez signé un contrat avant cette date, vous pouvez en revanche bénéficier de cette aide.


L’AIDE POUR L’EMBAUCHE D’UN APPRENTI EN 2024


Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en

contrat d’apprentissage.

Cette aide s’applique aux contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).

Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.

Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés.


CONDITIONS

Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

Le contrat doit être un contrat d’apprentissage,

  • Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024,

  • L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).


Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir, en plus des trois conditions citées ci-dessus, l’une des conditions suivantes :

  • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,


• Ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.


Si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être

remboursées.


MONTANT

Le montant de l’aide s’élève à 6 000 euros maximum.

Pour percevoir cette aide, vous devez déclarer l’embauche de votre apprenti à l’Opérateur

de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité.


L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage, avant le paiement du salaire.



L’EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES


Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.


L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.


NB : Vous pouvez estimer les aides financière auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre d’un contrat d’apprentissage grâce au simulateur proposé par le ministère du Travail sur le portail de l’alternance.

AIDES SPÉCIFIQUES À L’EMBAUCHE POUR LES APPRENTIS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS


Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). Son montant est de 4 000 euros maximum.


NB : nous pouvons vous accompagner dans vos démarches de demande d’aide ou vous orienter et répondre à vos questions en lien avec le recrutement d’un apprenti.



Mieux vous informer, nous rapprocher de vous & encore mieux vous conseiller.

Nos équipes restent à votre écoute.


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