Audit Social
Anticiper, maîtriser, appréhender les risques sociaux
L’audit social consiste en l’analyse et le contrôle des pratiques sociales de l’entreprise. il a pour objectif de valoriser son capital humain mais également d'apporter de la sérénité aux pilotages de projets RH et dans le domaine social.
L’audit prend tout son sens lors d’une acquisition/fusion/vente, mais également dans le cadre de son développement économique ou à tout moment de la vie de l’entreprise pour en vérifier sa conformité juridique en droit social.
L'audit social : État des lieux de l'entreprise
L'audit social va permettre un état des lieux de l’entreprise ; il est donc préférable de le faire avant une prise de décision finale pour connaitre la valeur et la dimension sociale de l’entreprise et notamment pour :
Contrôle des différents statuts des dirigeants en fonction de la structure juridique de l’entreprise, de leurs obligations sociales. Vérification des établissements secondaires, de l’activité et de la bonne application de la convention collective.
Évaluer les risques financiers en matière sociale et pénale : en détectant les situations existantes au moment du rachat (oublie de déclarer un établissement secondaire ; délit de marchandage ; situation de travail illégal …)
Vérifier la conformité légale et conventionnelle : par le rapprochement des acteurs de l’établissement du bulletin de paie, que ce soient des obligations légales, conventionnelles, des accords et usages d’entreprise permettant le calcul des variables qui sont reportées et constituant le salaire brut. La bonne application du temps de travail et des situations des salariés selon la convention collective.
Évaluation du climat social : par l’étude du turnover, de l’absentéisme et des contentieux prudhommaux.
Appréhender les risques sociaux : par la vérification des obligations légales liées aux organismes sociaux.
Évaluer les coûts : par un chiffrage des irrégularités relevées lors de l’audit, sur les risques de contrôle des administrations (sanction), mais également d’anticiper les coûts de départ de salariés à 3 ans (indemnités).
Étude du développement et projet de l’entreprise : approche des obligations légales dans le cadre de mutation de personnel, permutabilité des emplois et postes, création d’établissement secondaire et application de la convention collective …
