Fini les incertitudes juridiques, les oublis de délais et les procédures complexes
Sécurisez vos obligations légales avec un accompagnement clé en main, du lancement des élections jusqu'à la mise en place du CSE
Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise d'au moins 11 salariés (pendant 12 mois consécutifs) a l'obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Les élections se tiennent tous les 4 ans, à l'initiative de l'employeur.
Sanctions : le défaut de mise en place peut entraîner le délit d'entrave (jusqu'à 7 500€ d'amende et 1 an d'emprisonnement).
Ce que dit la loi :
INELYS SOCIAL vous accompagne :
Diagnostic initial
• Étude de votre effectif et vérification des seuils applicables
• Analyse des obligations légales et du calendrier électoral
Préparation
• Élaboration du protocole d'accord préélectoral (PAP) ou de la DUE de mise en place du CSE
• Convocation des organisations syndicales
• Information et communication auprès des salariés
Organisation du scrutin
• Accompagnement à la mise en place logistique (urne, vote électronique ou par correspondance)
• Vérification des listes électorales et candidatures
• Garantie de la conformité juridique à chaque étape
Dépouillement et résultats
• Sécurisation des opérations de vote
• Suivi du dépouillement
• Rédaction et transmission des procès-verbaux aux autorités compétentes
Mise en place du CSE
• Installation officielle de l'instance représentative
• Accompagnement des élus sur leurs premières démarches
LE COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE