Web conférence d'actualité sociale
Nos Prochaines web-conférences
Ces web-conférences sont destinées à un public professionnel, tel que des : directeurs des affaires sociales, juristes d'entreprises, responsables et assistants des services RH, responsables administratifs et financier, responsables, assistants et gestionnaires de paie.
Lundi 2 mai - 13h à 13h30
"Le suivi médical et nouvelles attributions de la médicine
du travail"
De la visite d’information à l’embauche au suivi médical de mon salarié, quelles sont mes obligations ?
Les bons réflexes à avoir du jour de l’embauche de votre salarié et de son suivi médical durant la vie de la relation contractuelle. Nous aborderons les points fatidiques et notamment les nouvelles attributions du médecin du travail.
Programme :
Visites et examens obligatoires (date butoir),
Visites et examens facultatifs,
Modalités d’organisation et les conséquences
à l’issu de l’examen ou la visite,
Nouvelles attributions de
la médecine du travail,
Les sanctions
OBJECTIF
"Temps partiel
thérapeutique / inaptitude"
Mon salarié m’informe qu’il est en temps partiel thérapeutique. Quelles démarches entreprendre ?
Après cette période de Covid le temps à la cicatrisation des maux phycologique et physique peut et a pu avoir des conséquences sur votre personnel.
Quels sont vos bons réflexes si votre salarié est positionné en temps partiel thérapeutique ou d’une déclaration d’inaptitude de votre salarié.
Programme :
Qu'est ce que le temps partiel thérapeutique ?
Comment le mettre en place ?
Quelles démarches dois-je entreprendre ?
Quelles conséquences sur le contrat de travail et la rémunération ?
Y a-t-il une différence entre inaptitude et temps partiel thérapeutique ?
OBJECTIF
Lundi 2 mai - 13h à 13h30
Mardi 7 juin - 13h à 13h30
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Les obligations légales de l’employeur
« Mon entreprise est-elle bien à jour ? »
Un 360° des obligations légales dès l’embauche du 1er salarié et les obligations en fonction de l’effectif de l’entreprise. De l’affichage obligatoire, au règlement intérieur, la médecine du travail, le registre unique du personnel, le document d’évaluation des risques professionnels, CSE …
Nous vous proposons une revue intégrale de vos obligations en fonction de votre effectif !
Programme :
Liste des obligations légales :
De 1 à 10 salariés
De 10 salariés et +
De 20 salariés et +
De 50 salariés et +
Aide PCRH pour vous accompagner !
Mon futur salarié est étranger
« Quelles démarches ? Quels enjeux ? Quels risques ? »
Vous avez trouvé le candidat parfait pour venir renforcer votre équipe. Seulement il est étranger et vous vous demandez si vous pouvez l’embaucher ? Quelles sont les démarches à mettre en place pour vous garantir une relation contractuelle en toute sérénité ?
Programme :
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Contexte : changements avant/après 2008 ?
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Les obligations de l’employeur,
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Les étudiants étrangers,
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Les demandeurs d’asile,
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La taxe,
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Les sanctions
L’exercice de votre mandat au CSE intègre trois dimensions : Une dimension juridique, une dimension technique, une dimension sociale. L’enjeu du CSE, pour les conditions de travail, est d’articuler ces trois dimensions. La législation cadre vos champs d’actions et vos moyens.
Programme :
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Le règlement intérieur du CSE
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L’animation
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Conditions des salariés élus (obligations, protections …)
« Obligation de l'employeur »
CSE
Dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein, il est possible de mettre en place un contrat en forfait jours. La durée du travail est alors décomptée, non plus en heures de travail, mais en jours de travail effectués sur l’année.
Le forfait jours présente des avantages mais reste un dispositif délicat à mettre en œuvre, surveillé par l’inspection du travail et régulièrement sanctionné par les tribunaux.
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Comment fonctionne le forfait jour ?
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Qui est concerné par ce type de contrat ?
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Quelle est la durée du travail ?
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Comment réaliser le suivi du forfait jours ?
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Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ? Suis-je en conformité ? Quels sont mes risques ?
Gestion des contrats forfait en jour
« Fonctionnement et obligations »
La modulation du temps de travail permet d'adapter le rythme de travail des salariés aux pics d'activité de l'entreprise. Ce dispositif vise à éviter les licenciements ou le chômage partiel en cas de basse activité, ainsi qu'à éviter les heures supplémentaires lors des périodes de haute activité. Il permet également de garantir une rémunération fixe aux salariés.
Programme :
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Contexte : changements avant/après 2008 ?
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Cadre juridique : quels conditions d'application ?
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Régime supplétif/conventionnel : différences ?
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Mise en place : quelle organisation, formalité, ... ?
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Cas pratique
« Quelles conditions ? Quels enjeux ? »
Aménagement du temps de travail
La RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) est un règlement européen valable dans toute l'Union européenne et portant sur la manière dont les entreprises et autres organisations doivent se comporter vis-à-vis des données personnelles.
Programme :
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En quoi consiste ce texte de loi ?
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Quel impact sur la vie de mon entreprise?
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Quelles obligations de l'employeur ?
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Les cas de litige quelles sont les peines encourues ?
« Obligation de l'employeur »
RGPD
La saison d’hiver arrive et avec elle, l’embauche de salariés en contrat de travail saisonnier. Hôtellerie, restauration, grande distribution, retail, parcs de loisirs … nombreux secteurs sont concernés par ce contrat de travail qui peut faire l’objet d’un renouvellement d’une année sur l’autre.
Programme :
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Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?
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Qui est concerné ? Quelle rémunération ? Quelle durée ? Quels avantages ?
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CDD et contrats saisonnier, quelle différence ? Quels avantages ?
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Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ? Suis-je en conformité ? Quels sont mes risques ? Quels sont les engagements à respecter d’une année sur l’autre ?
Contrats saisonnier
« Obligation de reprise ou pas ? »
Afin de vous permettre de poursuivre la généralisation du télétravail dans votre entreprise tout en la sécurisant, nous vous proposons grâce à notre web conférence :
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D' appréhender l'évolution du cadre juridique du télétravail
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De sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
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De disposer de solutions concrètes
Déconfinement & télétravail
« Un modèle qui se choisit et se construit »
Découvrez les obligations légales de l’employeur ainsi que les droits des salariés en matière de congés payés (CP).
L’intervention de nos juristes en droit social, vous permettra de mieux appréhender les problématiques liées à cette thématique, telles que :
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Comment organiser les CP ? sur quelle période ?
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Puis-je imposer la prise des CP ?
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Le salarié peut-il refuser de prendre ses CP ?
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Le travail effectif dans la détermination des jours de CP ?
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A-t-on le droit de rémunérer des CP non pris ?
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Quel impact des absences sur les CP ?
Les congés payés
« Organisation et obligation »
Nos intervenantes
Jessica VAVAL
Juriste en Droit Social
Catherine HELLE
Responsable du Pôle CONSEIL SOCIAL
Morgane FOURRE
Juriste en Droit Social
Objectifs de nos web conférences
Nos juristes en droit social vous apportent leur expertise via des web conférences gratuites afin d'optimiser votre gestion et organisation sociale !
Soyez rassuré, la gratuité n’enlèvent rien à la qualité de nos conférences ! Nos experts apportent un soin particulier à leur approche pédagogique, une approche qui se traduit notamment par l’échange, le conseil ainsi que l’ajustement permanent du contenu de formation.
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