Fini les CDD sans motif valable, les forfaits jours mal encadrés ou les clauses imprécises
Optez pour un contrat solide, adapté à la réalité du poste et conforme aux règles légales et conventionnelles
Ce que dit la loi :
INELYS SOCIAL vous accompagne :
Selon vos besoins, plusieurs options existent : CDI (contrat de droit commun avec clauses clés à sécuriser), CDD (possible seulement dans certains cas précis) et contrats spécifiques (cadres dirigeants, VRP, saisonniers... chacun obéit à des règles strictes).
Sanctions : en cas d'erreur, vous risques une requalification en CDI, des sanctions URSSAF ou des litiges prud'homaux pouvant générer des contentieux financiers importants
Analyse du besoin
• Étude de la situation : durée, saisonnalité, autonomie, statut du poste
• Détermination du type de contrat le plus adapté (CDI, CDD, forfait, VRP, saisonnier, mise à disposition...)
Rédaction & sécurisation
• Rédaction sur-mesure des contrats
• Sécurisation juridique des clauses sensibles : période d'essai, mobilité, rémunération variable, confidentialité, non concurrence
• Conformité légale et respect de votre convention collective
Prévention des risques
• Anticipation des risques de requalification (CDD > CDI, prêt de main d'œuvre > marchandage)
• Limitation des litiges liés aux forfaits en jours / heures, statuts sensibles (VRP, cadres dirigeants)
Mise en place & suivi
• Intégration RH : communication claire au salarié
• Paramétrage des contrats dans SILAE pour un suivi paie & congés sécurisé
• Accompagnement dans la gestion continue (avenants, renouvellements, fins de contrats)
CHOISIR LE BON CONTRAT DE TRAVAIL
LES AVANTAGES