Fini les avertissements irréguliers, les licenciements contestés et les ruptures mal encadrées
Appliquez la bonne procédure, respectez les délais et sécurisez vos décisions RH
Ce que dit la loi :
En droit social, aucune procédure ne s'improvise : convocation, délais, mentions obligatoires... Que ce soit pour les sanctions disciplinaires, les licenciements ou les modes alternatifs, il existe des règles strictes, des procédures spécifiques et des outils sécurisés.
Sanctions : la moindre erreur peut avoir de sérieuses conséquences financières (par exemple : annuler une sanction ou requalifier un licenciement).
INELYS SOCIAL vous accompagne :
Qualification de la situation
• Étude disciplinaire et analyse du dossier salarié
• Vérification des dispositions conventionnelles et légales
Définition de la procédure applicable
• Discipline, insuffisance, inaptitude, économique, rupture conventionnelle
• Évaluation des coûts et du risque de contentieux prud'homaux et choix de la voie la plus sécurisée
Rédaction & notification
• Convocations, courriers de sanction, licenciement ou rupture
• Suivi des délais et homologations
Sécurisation & clôture
• Calcul des indemnités et rédaction des documents de fin de contrat
• Accord transactionnel pour solder un litige
• Intégration en paie (retenues, indemnités, soldes de tout compte)
Livrables : modèles de courriers, accord transactionnel, dossier salarié sécurisé
PROCÉDURE SÉCURISÉE
LES AVANTAGES