LES EMPLOIS FRANCS : profitez de Primes à l'embauche

Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé (entreprise, association), qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois.


Attachée au lieu de résidence de la personne recrutée et non à la localisation de l’entreprise, la mesure doit promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable.


La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail, et l’aide est versée à un rythme semestriel.


D’abord déployés sous forme expérimentale entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 dans des territoires délimités, les emplois francs ont été généralisés à l’ensemble des QPV du territoire national au 1er janvier 2020 (à l’exception de la Polynésie française), et ce pour une durée initiale d’un an.



01 - Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ?


Un QPV est un territoire caractérisé par une concentration urbaine de population à bas revenus et un écart de développement économique et social important avec le reste de son agglomération.

Les bas revenus sont étroitement corrélés à l’insuffisance ou absence d’emploi. Les taux de chômage y sont 2,5 fois supérieurs à ceux de l’environnement urbain.

Il existe 1 514 QPV répartis sur l’ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin), dans lesquels résident 5,4 millions d’habitants. Ils sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

02 - Quel est le montant de la prime ?

  • 15 000 € sur 3 ans (5 000 € par an) maximum pour un CDI

  • 5 000 € sur 2 ans (2 500 € par an) maximum pour un CDD d’au moins 6 mois.


L’aide est calculée au prorata :

  • De la durée effective du contrat de travail, si ce dernier est interrompu en cours d’année civile,

  • De la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

03 - Qui est éligible ?


Sont éligibles au dispositif entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (hors territoire de La Réunion, dont les critères diffèrent) :

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8

  • Les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle

  • Les jeunes suivis par une mission locale, qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi.

La personne recrutée en emploi franc doit en outre résider dans un QPV.

Les conditions d’éligibilité sont à apprécier à la date de signature du contrat de travail.

Par conséquent, le déménagement de la personne au cours de son contrat n’a pas d’impact sur le bénéfice de l’aide.

04 - Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide « emploi franc » ?


L’employeur peut bénéficier de l’aide emploi franc, à condition (hors territoire de La Réunion, dont les critères diffèrent) :

  • D’être à jour de ses obligations fiscales

  • De ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche

  • De ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès, ou au retour à l’emploi versée pour le salarié recruté en emploi franc

  • Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d’embauche

Les organismes suivants sont exclus du dispositif Emploi franc :

  • Les établissements publics administratifs

  • Les établissements publics industriels et commerciaux

  • Les sociétés d’économie mixte

  • Les particuliers employeurs

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