En tant qu’employeur, comment récompenser mes salariés tout en étant exonéré de charges ? C’est possible avec les chèques cadeaux ! L'équipe INELYS SOCIAL vous explique le fonctionnement et vous liste les événements éligibles à l'offre des bons cadeaux.
1. Le fonctionnement
Les bons d’achats et cadeaux accordés par l’employeur à ses salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Seuls des frais de gestion mineurs peuvent être appliqués en fonction du fournisseur ce qui représente une véritable économie pour l’employeur en comparaison d’une prime nette. 1. Si l’employeur a accordé sur l’année civile et par salarié moins de 171 € (5 % du plafond mensuel de sécurité sociale), il est intégralement exonéré de charges. 2. Si l’employeur a accordé sur l’année civile et par salarié plus de 171€, il est exonéré sous réserve du respect de 3 conditions cumulatives : - L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements déterminés par l’URSSAF (Cf liste ci-après) - Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement. - L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement. Le montant unitaire doit respecter le seuil de 171€.
2. Liste des événements éligibles à l'offre d'un bon cadeau
Rentrée scolaire dans la limite de 171€/enfant et sous réserve que l’enfant scolarisé ait moins de 26 ans révolus dans l’année civile (sous réserve de la justification du suivi de scolarité)
Noël pour les salariés sans condition d’attribution
Noël pour les enfants des salariés dans la limite de 171€/enfant et sous réserve que l’enfant ait moins de 16 ans révolus dans l’année civile
La fête des Mères/Pères sous réserve que le salarié soit parent d’au moins 1 enfant
Naissance sous réserve que le salarié soit concerné par cet événement au cours de l’année civile
Sainte Catherine sous réserves que la salariée ait 25 ans et soit célibataire dans l’année civile
Saint Nicolas sous réserves que le salarié ait 30 ans et soit célibataire dans l’année civile
PACS & Mariage sous réserve que le salarié soit concerné par cet événement au cours de l’année civile
Départ à la retraite sous réserve que le salarié soit concerné par cet événement au cours de l’année civile
Des commandes peuvent être effectuées auprès de prestataires spécialisés (Kadéos, CADHOC, …).
Votre équipe INELYS SOCIAL vous accompagne dans la gestion sociale de votre entreprise et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
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