EMBAUCHE D’UN ALTERNANT : L’aide exceptionnelle est prolongée jusqu’au 31/12/2022 !

Ça y est ! le décret que nous attendions fixant les modalités et la reconduction de l’aide exceptionnelle pour l’embauche de vos apprentis et alternants est enfin paru.


Il avait été annoncé et nous l’attendions, le 30 juin 2022 a été publié au journal officiel le décret prolongeant l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant.


Cette aide est de :

  • 5 000 € pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu avec un jeune de 18 ans,

  • 8 000 € pour les préparations d’un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au Master (bac+5) conclu avec un jeune de au moins 18 ans et de moins de 30 ans.


Elle est due également à compter du 1er jour du mois suivant les 18 ans du jeune. Elle est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus au 1er juillet 20 au 31/12/2022.


Pour quelles entreprises ?

  • Entreprise de – 250 salariés, l’aide est versée sans condition.

  • Entreprise de 250 salariés et plus sous respect de l’une des deux conditions ci-dessous :

1ère condition : Atteindre au moins 5% de contrats d’insertion professionnelle :

  • Au 31/12/2021 pour des contrats conclus entre le 1er/07 et 31/2021,

  • Au 31/12/2022 pour des contrats conclus entre le 1er/04 et le 31/12/2021,

  • Au 31/12/2022 pour les contrats conclus entre le 1er/01 et le 31/12/2022.


2ème condition : Atteindre au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10% d’alternants selon:

  • Au 31/12/2021 pour des contrats conclus entre le 1er/07 et 31/2021,

  • Au 31/12/2022 pour des contrats conclus entre le 1er/04 et le 31/12/2021,

  • Au 31/12/2022 pour les contrats conclus entre le 1er/01 et le 31/12/2022.


Texte de loi : Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

 

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