Toute entreprise, quelle que soit sa taille doit porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d’informations.
En 2020, 23 informations sont soumises à cette obligation et doivent par conséquent être communiquées à l’ensemble des salariés.
Ce document a pour but de mieux appréhender la vie dans l’entreprise pour faciliter les relations salariés / employeur mais aussi convenir de l’organisation du travail et des méthodes de prévention des risques. On peut donc considérer qu’il a une fin de protection. Il doit être placé dans un lieu de passages réguliers des salariés.
L’Affichage obligatoire : un document établi par l’entreprise pour les salariés.
L'affichage obligatoire regroupe des informations d’ordre générales :
Adresse nom et numéro de téléphone de l'inspection du travail et de la médecine du travail,
Temps de repos et horaires de travail,
Date de départ en congés,
Convention collective,
Interdiction de fumer / vapoter,
Sanctions en matière de harcèlement,
Rappel des principes et textes légaux, ,
Accès au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (obligatoire dans toute entreprise peu importe l’effectif),
Etc ....
L’employeur doit veiller à sa mise en place et sa mise à jour annuelle (recommandée) et doit s’assurer que l’affichage obligatoire soit affiché dans chaque établissement de la société au même titre qu’il doit être accessible à chacun et donc être placé à un endroit de forte affluence.
Sanctions liées à l'affichage obligatoire
Les panneaux d'affichage obligatoire doivent régulièrement être mis à jour en fonction des évolutions législatives et réglementaires, au risque d'être condamné(e) par une amende en cas de contrôle par l’inspection du travail.
De 450 à 1500€ d’amende – Code du Travail et Code pénal uniquement pour l’affichage obligatoire.
Peut s’ajouter les amendes en lien avec le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) pouvant aller de 1500 à 9000€ d’amende en cas de récidive.
Ainsi, en tant qu’employeur vous avez des obligations en termes d’affichage et de communication de certaines informations à vos salariés. En cas de non-respect de vos obligations, vous vous exposez à des sanctions. Les équipes d'INELYS SOCIAL vous accompagne dans la rédaction et mise en page de vos textes réglementaires, l'impression et mise en place de vos affichages obligatoires, la mise à jour de vos documents.
N'hésitez-pas à nous contacter.
Comments