L'affichage obligatoire en entreprise


Toute entreprise, quelle que soit sa taille doit porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d’informations.

En 2020, 23 informations sont soumises à cette obligation et doivent par conséquent être communiquées à l’ensemble des salariés.


Ce document a pour but de mieux appréhender la vie dans l’entreprise pour faciliter les relations salariés / employeur mais aussi convenir de l’organisation du travail et des méthodes de prévention des risques. On peut donc considérer qu’il a une fin de protection. Il doit être placé dans un lieu de passages réguliers des salariés.





L’Affichage obligatoire : un document établi par l’entreprise pour les salariés.


L'affichage obligatoire regroupe des informations d’ordre générales :

  • Adresse nom et numéro de téléphone de l'inspection du travail et de la médecine du travail,

  • Temps de repos et horaires de travail,

  • Date de départ en congés,

  • Convention collective,

  • Interdiction de fumer / vapoter,

  • Sanctions en matière de harcèlement,

  • Rappel des principes et textes légaux, ,

  • Accès au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (obligatoire dans toute entreprise peu importe l’effectif),

  • Etc ....


L’employeur doit veiller à sa mise en place et sa mise à jour annuelle (recommandée) et doit s’assurer que l’affichage obligatoire soit affiché dans chaque établissement de la société au même titre qu’il doit être accessible à chacun et donc être placé à un endroit de forte affluence.


Sanctions liées à l'affichage obligatoire


Les panneaux d'affichage obligatoire doivent régulièrement être mis à jour en fonction des évolutions législatives et réglementaires, au risque d'être condamné(e) par une amende en cas de contrôle par l’inspection du travail.


De 450 à 1500€ d’amende – Code du Travail et Code pénal uniquement pour l’affichage obligatoire.

Peut s’ajouter les amendes en lien avec le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) pouvant aller de 1500 à 9000€ d’amende en cas de récidive.




Ainsi, en tant qu’employeur vous avez des obligations en termes d’affichage et de communication de certaines informations à vos salariés. En cas de non-respect de vos obligations, vous vous exposez à des sanctions. Les équipes d'INELYS SOCIAL vous accompagne dans la rédaction et mise en page de vos textes réglementaires, l'impression et mise en place de vos affichages obligatoires, la mise à jour de vos documents.

N'hésitez-pas à nous contacter.

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