1- Calendrier de baisse de l’indemnisation des salariés :
Régime initialement applicable au 1er janvier 2021 :
Taux d’indemnité d’activité partielle fixé à 60% de la rémunération horaire brute de référence, retenue dans la limite de 4.5 SMIC,
Rémunération horaire de référence plafonnée à 4.5 SMIC.
Révision du calendrier :
Maintien du taux actuel de 70% mais rémunération horaire de référence désormais plafonnée à 4,5 SMIC pour :
Les cas généraux : jusqu’au 31 janvier 2021
Les secteurs « protégés » et « connexes » : jusqu’au 28 février 2021
Les entreprises fermées sur décision administrative : jusqu’au 30 juin 2021
Concernant l’allocation remboursée aux employeurs :
Le nouveau taux de remboursement équivalent à 36% de la rémunération horaire brute de référence, retenue dans la limite de 4.5 SMIC sera probablement repoussée au 1er février 2021,
Possible majoration des remboursements jusqu’à fin février 2021 pour les employeurs des secteurs protégés et jusqu’à fin juin 2021 pour les entreprises fermées.
2- Autres dispositions :
Durée maximale d’autorisation d’activité partielle prolongée :
Jusqu’au 28 février 2021 : maintien des 12 mois, renouvelable
A compter du 1er mars 2021 : durée maximale fixée à 3 mois renouvelable
L’activité partielle individualisée devrait être prolongée, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021.
Heures supplémentaires structurelles ou d’équivalence indemnisables : système actuel prolongé jusqu’à une date fixée par décret, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021.