LE FORFAIT MOBILITÉ DURABLE : COMMENT FAVORISER LA MOBILITE DE VOS SALARIES ?

Le législateur s’est adapté aux nouveaux modes de déplacement avec la volonté de privilégier les transports plus écologiques.

A cet effet, nous vous présentons le forfait mobilité durable.

Ce dispositif, qui reste bien sur facultatif, remplace les indemnités kilométriques vélo et les indemnités forfaitaires de covoiturage s’il est mis en place.

Quel intérêt ?

• Il permet d’attribuer à l’ensemble de vos salariés (incluant les intérimaires, les apprentis et les stagiaires)

• Une indemnité exonérée de cotisations

• En privilégiant les modes de transport écologiques pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Pour quels modes de déplacement ?

• Le vélo, avec ou sans assistance électrique

• Le covoiturage en tant que conducteur ou passager

• Les transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics)

• Les autres services de mobilité partagée

• le cyclomoteur (L1e ou L2e), la motocyclette (L3e ou L4e) et l’engin de déplacement personnel (motorisé ou non) en location ou en libre-service

• L’engin de déplacement personnel (motorisé ou non) dont le salarié est propriétaire.

Quelles obligations dois-je respecter pour sa mise en place ?

• Vous devez prévoir les modalités d’application par accord d’entreprise ou par décision unilatérale, à défaut d’accord de branche.

• Le principe d’égalité de traitement doit être respecté : tous les salariés qui remplissent les conditions doivent pouvoir en bénéficier.

• Le salarié devra vous fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement, pour chaque année civile, de l’utilisation des modes alternatifs de transport.

Ce dispositif est-il exonéré ?

• Oui, le montant exonéré du forfait mobilités durables s’élève à 700 euros pour 2023.

• En cas de cumul entre le remboursement de l’abonnement de transports publics et le forfait mobilités durables, le plafond d’exonération passe à 800€ en 2022 et 2023.

Que vient-il remplacer ?

• Les indemnités kilométriques vélo

• Les indemnités forfaitaires de covoiturage.
  

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L’équipe juridique sociale est à votre disposition pour vous écouter et vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.