COVID-19 : CERTAINS SALARIÉS PEUVENT SE FAIRE VACCINER EN ENTREPRISE

Les médecins du travail peuvent administrer le vaccin " AstraZeneca " depuis le 25 février aux salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités. Un protocole de vaccination envoyé aux services de santé au travail détaille les précautions à prendre lors de l'organisation de la campagne vaccinale en entreprise.




Les médecins du travail pourront vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes remplissant les conditions d'âge et d'état de santé.


La vaccination ne peut être que recommandée par le SST. En aucun cas elle ne pourra être imposée au salarié. Le consentement éclairé du salarié devra être recueilli au préalable.


La vaccination doit également être organisée de façon à assurer le respect de la confidentialité des vaccinations vis-à-vis des employeurs. "Il n’est donc pas envisageable de contacter les salariés repérés comme vulnérables à cibler au moyen d’une convocation individuelle transmise sous couvert du chef d’entreprise, ceci ayant pour effet de signaler à l’employeur une information confidentielle concernant la santé du salarié en question", souligne le protocole.


Les salariés de plus de 50 ans concernées par les pathologies ciblées devront effectuer d’eux-mêmes la démarche de se rapprocher du SST en vue d’une vaccination. "S’ils doivent justifier de leur absence auprès de leur entreprise, ils informeront leur employeur du fait qu’ils rencontrent leur médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif".


Au regard du calendrier de livraison des vaccins, "les médecins sont invités à programmer dès à présent les plages de rendez-vous nécessaires pour la vaccination de leur patientèle ciblée, en les positionnant à compter du 25 février 2021", indique le protocole, qui livre les modalités pratiques d'accès aux vaccins dans les pharmacies.


Le protocole pourra être amené à évoluer dans les semaines à venir pour s'adapter à la stratégie vaccinale nationale et à la disponibilité des vaccins.


Liste des comorbidités (annexe au protocole envoyé par la DGT le 16 février 2021)

  • Pathologies cardio-vasculaires

  • Diabète non équilibré ou compliqué ;

  • Pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale (asthme sévère, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose...)

  • Obésité avec indice de masse corporelle (IMC) ≥ 30 ;

  • Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

  • Cirrhose au stade B au moins ;

  • Immunodépression congénitale ou acquise ;

  • Syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;

  • Maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive ;

  • Cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie ;

  • Maladies rénales chroniques sévères ;

  • Personnes transplantées ;

  • Polypathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes ;

  • Certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection (liste établie par les filières de santé des maladies rares) ;

  • Trisomie 21.


L’employeur doit-il consulter le CSE avant de communiquer auprès des salariés sur la possibilité de se faire vacciner contre la Covid-19 par la médecine du travail ?


Non !


L’employeur n’ayant aucun rôle concret à jouer sur la vaccination, et ayant de plus interdiction de jouer un autre rôle que de partager l’information sur les possibilités exceptionnelles de vaccination, il ne semble pas contraint de consulter le CSE avant de procéder à cette information. Dans leur mission de promotion de la santé, il appartient par contre aux élus de choisir de s’associer à cette campagne d’information en communiquant eux-aussi sur la campagne de vaccination auprès de leurs collègues, en rappelant au passage certains principes comme l’interdiction pour l’employeur de forcer un salarié à se faire vacciner ou comme la confidentialité de la médecine du travail quant aux noms des salariés vaccinés.


Quid des services de santé au travail internes à l’entreprise ?

Pour les services de santé interne à l’entreprise, il semble également possible de réaliser les opérations de vaccination. Dans ce cas, les élus pourraient demander à être consultés au préalable au titre de l’article L. 2312-8 du Code du travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés. En arguant que cette nouvelle mission s’apparente à une décision relative aux techniques de production pour les équipes travaillant dans le service de santé interne à l’entreprise.