Tout savoir sur le contrat d’apprentissage (différences avec le contrat de professionnalisation)

Qu'est ce que l'alternance ?

L’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer à la vie ainsi qu’à la culture d’entreprise. C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.

Quels sont les types de contrats d’alternance ?

Il y a deux types de contrats :

• Contrat d’apprentissage

• Contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage : un contrat tripartie

(salarié/employeur/école)

Quelles personnes concernées :

• Les personnes âgées de 16 à 29 ans (révolus - certains cas dérogatoires existent)

Quels diplômes concernés :

• Diplômes supérieurs (DUT, BTS, …)

• Diplômes professionnels du secondaire (CAP, Bac Pro, …)

• Titres à finalité professionnelle

Les employeurs éligibles :

• Les entreprises du secteur privé (associations inclues)

Le format & la durée :

• Le contrat peut-être un CDD ou CDI avec une période d’apprentissage d’une durée de 6 mois à 3 ans

Les modalités :

• Un contrat doit être signé entre l’employeur, l’apprenti (son représentant légal si mineur) et le Centre de Formation d'Apprentis (CFA).

• Les contrats peuvent être conclus toute l’année. Les dates de début de la formation chez l’employeur et de la formation en CFA ne peuvent pas être postérieures de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat professionnelle.

• Il est obligatoire d’avoir une alternance des périodes d’acquisition de la théorie en centre de formation et des périodes en entreprise.

Les avantages du contrat d’apprentissage (non exhaustifs) :

• La rémunération versée à l’apprenti est exonérée partiellement de toutes les cotisations légales et conventionnelles pour leur part salarié (réduction générale de cotisations sociales patronales). Les rémunérations sont exonérées des cotisations salariales sur la part de rémunérations inférieures à 79 % du Smic (sauf cotisations APEC).

• Il existe une exonération des charges fiscales pour les entreprises de moins de 11 salariés (taxes sur les salaires, formations professionnelles, taxes d'apprentissage et construction).

• Une aide exceptionnelle (mensualisée) est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés entre juillet 2020 et décembre 2021 (pour un diplôme ou certificat professionnel niveau Bac +5 maximum)

  • 5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur

  • 8 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est majeur

Le niveau de rémunération :

Dans le cas d’un contrat avec un nouvel employeur, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat.

Des dispositions conventionnelles/contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Le contrat de professionnalisation – quelles différences avec le contrat d’apprentissage ?