Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » visant à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes, le gouvernement a mis en place deux « accélérateurs » :
• Une compensation de charges de 4 000 € pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.
• Une aide exceptionnelle de 5 000 € pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000 € pour recruter un alternant de plus de 18 ans.
Comment en bénéficier ?
Aide à l’embauche de jeune de - 26 ans 1/2
Qui peut en bénéficier ?
• Les employeurs des secteurs marchands et non marchands ;
• Les associations, les groupements d’employeurs, les comités d’entreprise employant du personnel…
NB: Sont exclus les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d’économie mixte ainsi que les particuliers employeurs.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
• Embauche en CDI, en CDD d’une durée d’au moins 3 mois, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
• Le salarié doit avoir moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat ;
• La rémunération de ce jeune doit être inférieure ou égale à 2 fois le SMIC;
• Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues) ;
• Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;
• Ne pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique depuis le 1er janvier 2020, sur le poste concerné par l’aide ;
• Le salarié doit être maintenu dans les effectifs pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat ;
Quel est le montant de l’aide ?
4 000 € au maximum pour un même salarié versés à un rythme trimestriel (1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an). Ce montant est calculé proportionnellement au temps de travail et à la durée du contrat.
NB: cette aide n’est pas due pour les périodes d’activité partielle ainsi que pour les périodes d’absences non rémunérées.
Quelles sont les formalités à accomplir ?
La demande d’aide est à adresser à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) dans un délai maximal de 4 mois suivant la date d’exécution du contrat. Cette demande devra être déposée sur une plateforme en ligne de l’Etat qui ouvrira le 1er octobre 2020 avec la nécessité d’effectuer une attestation d’actualisation à l’échéance de chaque trimestre, justifiant de la présence du salarié.
NB : L’aide vise uniquement les nouvelles embauches. Ex : le renouvellement d’un CDD ayant débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
Aide exceptionnelle à l’apprentissage
Qui peut en bénéficier ?
• Les entreprises et associations de moins de 250 salariés
• Les entreprises de plus de 250 salariés à condition de respecter un quota d’alternants, c’est à dire :
Soit avoir à l’effectif sur 2021 au moins 5% de salariés en contrats d’alternance (en tenant compte des salariés embauchés en CDI par l’entreprise à l’issue dudit contrat),
Soit avoir au moins 3% de contrats en alternance sur 2021, avec dans ce cas une condition de progression par rapport à 2020 (taux de progression minimal fixé à 10% ou plus si négociation de branche).
Quelles sont les conditions d’attribution ?
• Embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation;
• De niveau master maximum (niveau 7) ;
• Entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Quel est le montant de l’aide ?
• 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8 000 € pour un apprenti majeur.
Cette aide est calculée sur la base de 8 000 € à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le salarié atteint 18 ans.
NB : Cette aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti.
Avec cette mesure, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi nul – pour la 1ère année de contrat.
Cette aide se substitue à l’aide unique pour la première année de contrat. Au terme de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l’aide exceptionnelle pourront bénéficier pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir. (Pour rappel, celle-ci concerne les contrats des apprentis qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat).
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Aucune formalité particulière : l’aide se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (OPCO).
Exceptions :
• Pour les contrats de professionnalisation : l’employeur doit chaque mois d’exécution du contrat transmettre le bulletin de paie du salarié à l’agence de service et de paiement (ASP). NB : A défaut de transmission, l’aide est suspendue.
• Pour les entreprises de plus de 250 salariés : en sus de la condition de quota d’alternants sur 2021, l’employeur doit transmettre une attestation sur l’honneur, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat à l’ASP.