En tant qu’employeur, vous êtes tenus d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’information pour vos salariés et de tenir en votre possession un certain nombre de documents obligatoires.
Inelys Social vous informe de vos obligations légales et vous propose de vous conseiller et de vous accompagner sur ce sujet.
1. L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Un certain nombre de documents obligatoires doivent être affichés au sein de l’entreprise, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs :
* L’horaire collectif de travail, les jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche)
* Les coordonnées :
Du service de santé au travail
De l'inspection du travail et le nom de l’agent de contrôle compétent
Des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU, centre antipoison, hôpital)
Du Défenseur des droits
Du service d’accueil téléphonique de la mission de lutte contre les discriminations
* Les modalités d'accès au document unique d’évaluation des risques
* L'interdiction de fumer, de vapoter et de la zone fumeurs
* Les membres du CSE et du référent harcèlement sexuel
* Les consignes à respecter en cas d’incendie
D’autres obligations d’affichage ont été remplacées par une obligation d’information des salariés par tout moyen :
* L’ordre des départs en congés
* Les conventions et accords collectifs applicables
* Le texte des articles du Code du travail relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes et qui sanctionnent le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
* Le règlement intérieur
* Les accords de participation
2. LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
L’employeur doit avoir en sa possession les informations et registres relatifs à l’embauche et à la relation de travail : * Le registre unique du personnel et le registre des stagiaires en cas d’accueil de ces derniers. * Les documents qui comptabilisent les heures de travail Les documents que l'employeur doit tenir en matière de santé et sécurité au travail sont : * Le registre des accidents de travail bénins * Les fiches médicales, en lien avec la médecine du travail * Le document unique d’évaluation des risques * Le registre des vérifications et contrôles de sécurité * Les observations et mises en demeure de l’Inspection du travail Ces deux derniers documents sont conservés par l'employeur pendant 5 ans et peuvent être réunis dans un registre unique d’hygiène et de sécurité. De plus, en présence de représentants du personnel, il convient d’avoir des registres spéciaux et de transmettre la BDES (Base de données économiques et sociales) et les informations sociales nécessaires en fonction de l’effectif.)
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