La période actuelle est marquée par d’importantes grèves des salariés en réaction à la réforme des retraites initiées par le Gouvernement.
Pour rappel, la grève se définie comme la cessation complète, collective et concertée du travail, par le personnel visant à appuyer des revendications professionnelles
En tant qu’employeur, si vous devez faire face à ce type de mouvement, vous êtes amenés à vous poser des questions, auxquelles nous vous répondons.
Les questions relatives à tout type de grèves
Les spécificités relatives aux grèves nationales
1 - Les questions relatives à tout type de grèves
Les salariés doivent-ils déposer un préavis ?
Non :
L’exercice du droit de grève n’est soumis à aucun préavis (à l’exception du secteur public ou de celui du transport aérien de passagers)
Vous devez seulement avoir pris connaissance des revendications professionnelles au moment de l’arrêt de travail
Dois-je rémunérer les salariés grévistes :
Non (sauf exception) :
La grève s’accompagne d’une absence de rémunération sauf :
Si les salariés ont été contraints de faire grève pour faire respecter leurs droits essentiels, ceux-ci ayant été directement atteint suite à un manquement grave et délibéré à vos obligations.
Il est par ailleurs possible de mettre en place un protocole de fin de grève portant sur les éléments négociés et notamment, la possibilité de payer tout ou partie des jours de grèves ou de poser des RTT.
Puis-je recourir à un contrat précaire (CDD ou intérimaire) pour remplacer un salarié gréviste :
Non :
Vous pouvez toutefois réorganiser le travail du personnel non-gréviste dans le but de pallier aux absences des salariés grévistes.
Les salariés grévistes acquièrent t'ils des congés-payés ?
Non :
La grève n’est pas assimilée à du temps de travail effectif donc les salariés ne cumulent pas de congés payés.
2 - Les spécificités relatives aux grèves nationales
Mes salariés peuvent-ils me demander, en amont de la journée de mobilisation, de poser un jour de CP ou de RTT :
Cela est possible mais la nature de l’absence s’en trouvera modifiée, il ne sera donc pas considéré comme gréviste.
Il sera rémunéré en conséquence et pourra être remplacé par un CDD ou un intérimaire.
Mon salarié arrive régulièrement en retard, en raison des difficultés rencontrées avec les transports :
Suis-je obligé de le rémunérer ?
Vous n’avez pas l’obligation de le rémunérer sur le temps de travail non-effectué.
Puis-je le sanctionner ?
En principe oui, mais cela reste déconseillé car le salarié pourrait déclarer qu’il ne s’agit pas d’un retard mais d’une participation au mouvement de grève. Il serait donc considérer comme gréviste et la sanction serait illicite.
Le droit de grève étant un droit reconnu à l’ensemble des salariés de l’entreprise, nous vous invitons à rester vigilants sur la gestion des situations auxquelles vous vous trouvez confronté.
Nous sommes là pour vous accompagner alors n’hésitez à vous rapprocher de notre Pôle Juridique Social en cas d’interrogations.
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