Déshydratation, épuisement, … Les salariés peuvent rapidement être soumis aux effets néfastes des fortes chaleurs durant leur temps de travail. Les employeurs sont alors tenus de prendre en considération les « ambiances thermiques [… et de] limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs » selon le code du travail.
À la clef, aucune mesure spécifique obligatoire mais toute une série de recommandations. Il en va de la responsabilité de l’employeur ! Dans une instruction diffusée le 31 mai 2022, la Direction générale du Travail (DGT) a demandé « aux services de l’inspection du travail de prévoir des contrôles d’entreprises ciblés ».
INELYS SOCIAL vous propose un tour d’horizon des mesures à mettre en place pour se prémunir de tout accident de travail lié aux fortes chaleurs :
En cas d’alerte "vigilance rouge" : activité partielle, suspendue ? Chaleur et canicule : droit de retrait du salarié Secteur du BTP : des dispositifs renforcés
Chaleur et canicule : appliquer les recommandations de votre « DUERP »
Afin de préserver la santé de vos salariés et limiter les risques d’accident au travail en cas de forte chaleur (canicule), l’employeur doit :
Prendre connaissance et mettre en œuvre les recommandations inscrites sur son « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » - DUERP, en ce qui concerne les risques liés aux ambiances thermiques.
Si votre document unique n’est pas à jour sur ce point, il est impératif de le faire. Pour rappel : le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés et permet de définir un plan d'actions préventif.
Chaleur et canicule : adapter vos conditions et votre organisation de travail
Dans le cadre de son obligation de sécurité, il appartient à l’employeur de prendre un maximum de précautions sur les risques encourus par chacun de ses salariés en fonction de leur profil (âge, état de santé, activité…)
INELYS SOCIAL vous recommande de multiplier les dispositifs préventifs, qu’il s’agisse : Des conditions de travail :
Renouveler l’aire de vos bureaux et locaux
Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche
Fournir des protections contre les fortes chaleurs : ventilateur, climatisation, …
De l’organisation de travail
Aménager la charge de travail : Horaires décalés - Pauses plus fréquentes
Privilégier le télétravail : lorsque cela est possible
Bon à savoir : les mêmes règles s’appliquent pour le télétravail et le présentiel. Est considéré comme « accident du travail » à l’encontre de l’employeur : un salarié subissant un malaise à cause de la chaleur au moment de télétravailler.À l’employeur donc de s’assurer que le logement est bien adapté aux conditions de forte chaleur.
En cas d’alerte "vigilance rouge" : Activité partielle, suspendue ?
En cas de déclenchement par Météo France de la « vigilance Rouge » et si les précautions énoncées précédemment sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité de vos salariés, il est fortement recommandé d’adapter le rythme de votre activité. Dans ce cas, vous pourrez :
Recourir à l’activité partielle
Indemniser ou récupérer les heures non travaillées en cas d’activité suspendue
Attention : ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Impossible de recourir à de l’activité partielle et demander dans un même temps aux salariés concernés de récupérer des heures de travail.
Chaleur et canicule : droit de retrait du salarié
La loi n’impose aucunement l’installation de climatiseur en entreprise seulement de « veiller à la sécurité, ainsi qu’aux bonnes conditions d’hygiène » de ses salariés. Cependant si l’employeur ne prend pas les mesures de protection nécessaires face à la canicule, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait.
Ce droit leur permet de quitter leur poste ou leur lieu de travail sans l'accord de l'employeur, s’ils estiment être exposés à un danger pour leur santé. Notez que l’entreprise doit en être immédiatement informée. Elle ne peut cependant ni procéder à une retenue de salaire, ni demander une quelconque reprise d’activité si le danger persiste.
Secteur du BTP : des dispositifs renforcés
L’évaluation des risques par l’employeur est d’autant plus cruciale pour les activités dites manuelles, ou autrement dit tout type de travaux :
Exposés à une température très élevée (intérieur et extérieur)
Exposés à la manutention de charge physique importante
Pour limiter un maximum les risques, assurez-vous, par exemple :
Que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs
Que chaque salarié dispose à minima de trois litres d’eau potable et fraîche par jour
Que les engins et véhicules employés soient également adaptés aux fortes chaleurs
Qu’un local permet l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé
Bénéficier du « dispositif intempéries »
Lorsque les conditions de fortes chaleurs nécessitent l’interruption du chantier et si les mesures prises jusqu’alors sont insuffisantes pour assurer la sécurité de vos employés, vous devez arrêter les travaux ! Dans ce cas, vous avez l'obligation de procéder à l'indemnisation de vos salariés arrêtés mais cette charge peut être en partie remboursée (aide prévue par le législateur et la profession).
N’hésitez pas à communiquer à l’ensemble de vos salariés toutes les mesures mises en œuvre suite aux vagues de chaleur. Cette communication peut avoir lieu par l’intermédiaire de votre CSE (s’il existe), d’affichage, mail, etc. Vous souhaitez être accompagné et obtenir des conseils sur la mise en place de dispositifs liés à la canicule et aux fortes chaleurs ? INELYS SOCIAL vous accompagne de A à Z dans vos démarches : Contactez-nous !