On se souvient qu’avant 2017 existaient la visite médicale d’embauche et la visite médicale
périodique tous les deux ans (et même tous les ans pour les plus anciens...).
Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis cette période...
Pour faire le point sur les obligations à respecter en la matière, consacrez quelques minutes à ce nouvel article INELYS SOCIAL !
La visite d’information et de prévention
La visite médicale de reprise du travail
La visite médicale de mi-carrière
La visite médicale de fin de carrière pour les salariés exposés
1. La visite d’information et de prévention
Cette visite concerne tous les salariés, peu importe le type de contrat (CDI, ou contrat précaire...).
Elle est effectuée par le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire : collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier. Toutefois, si le salarié est handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité, la visite est obligatoirement réalisée par le
médecin du travail dans un service de santé au travail.
La visite doit avoir lieu dans un délai de trois mois, à partir de la prise effective du poste de travail.
Qu’en est-il des travailleurs de nuit et des jeunes travailleurs ?
Suivant l’article R 4624-18, tout travailleur de nuit et tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé préalablement à son affectation sur le poste.
Rappelons que tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit ; la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures (C trav art L 3122-2). Qui plus est, le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu’il accomplit notamment, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes (C trav art L 3122-5).
Quant au renouvellement, les textes fixent les critères suivants :
Le salarié doit passer une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1er visite.
Ce délai est fixé par le médecin du travail
Pour les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité ou travailleurs de nuit, le délai maximum est de 3 ans.
Les buts de cette visite sont de cinq ordres :
Interroger le salarié sur son état de santé
L’informer sur les risques éventuels auxquels il est exposé dans le cadre du travail
Le sensibiliser sur les moyens de prévention
Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
L’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Qu’est-ce que le suivi individuel renforcé (art R 4624-22 du Code du travail) ?
Ce suivi concerne les salariés exposés à certains risques (exemple : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
La première visite doit être effectué préalablement à l’affectation sur le poste. La visite doit être renouvelée dans un délai fixé par le médecin du travail en respectant une échéance maximale de 4 ans. Une visite intermédiaire doit être réalisée par un professionnel de
santé (infirmier ou un interne par exemple) dans les 2 ans qui suivent la première visite.
2. La visite médicale de reprise du travail
Cette visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants :
Après un congé de maternité ;
Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
Après une absence de 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Attention, cette visite de reprise n’est pas à confondre avec la visite de pré reprise :
Après un arrêt de travail de 30 jours, l’employeur doit informer le salarié de son droit à solliciter l’organisation de l’examen de pré reprise. Pratiquement, cette visite est mise en œuvre à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance
maladie ou du médecin du travail. En outre, l’employeur doit proposer au salarié un rendez-vous de liaison dès lors que l’arrêt de travail est supérieur à une durée de 30 jours. Concrètement, il ne s’agit pas ici un rendez-vous médical mais d’un entretien entre le salarié et l’employeur qui a pour objet d’informer le salarié, absent depuis 30 jours, qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle (essai encadré, convention de rééducation professionnelle...).
Seul le médecin du travail est compétent pour faire passer une visite médicale de reprise aux salariés.
Cette visite doit être organisée par l’employeur le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail.
La finalité de la visite médicale de reprise est d’analyser la situation et l’état de santé du salarié pour envisager les meilleures solutions à sa reprise du travail.
Elle permet notamment :
De vérifier si son poste de travail, ou le poste de reclassement est compatible avec son état de santé,
De voir si le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise, d’examiner les propositions d’aménagement de poste, d’adaptation de poste ou de reclassement, faites par l’employeur à la suite des préconisations émises éventuellement par le médecin du travail,
De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement,
D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
3. La visite médicale de mi-carrière
Là encore, cet examen s’applique à tous les salariés peu importe le contrat de travail.
Cette visite a plusieurs objectifs : établir un état des lieux de l’adaptation du poste de travail avec l’état de santé du salarié et sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels. À l’issue de la visite, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d’horaires de travail.
Elle doit avoir lieu à une échéance déterminée par accord de branche et à défaut d’accord de branche, durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié.
4. La visite médicale de fin de carrière pour les salariés exposés
Les salariés dont le départ à la retraite a eu lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers bénéficient d’une visite médicale avant de partir à la retraite.
Cette visite de fin de carrière concerne uniquement les salariés qui bénéficient ou ont bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé et ceux qui ont bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs risques particuliers (amiante, travaux sur des échafaudages, plomb...).
Elle a pour objectif de réaliser un état des lieux des expositions et risques professionnels auxquels le salarié a été soumis durant sa carrière.
L’employeur doit informer le service de santé au travail dès qu’il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite du salarié et aviser le salarié concerné de cette démarche.
La visite avoir lieu avant le départ à la retraite du salarié. L’employeur doit alors contacter le service de santé au travail pour la programmer, dès qu’il a connaissance du départ à la retraite du salarié.
Le cas échéant, le salarié pourra au cours du mois précédant son départ en retraite demander à bénéficier de cette visite directement auprès du service de santé.
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Nos équipes restent à votre écoute.
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