Le 1er mai est une journée importante pour les travailleurs et les employeurs, mais elle est également soumise à des règles spécifiques en matière de travail. Dans cet article, nous allons répondre à certaines de vos interrogations.
Puis-je imposer à mes salariés de travailler le 1er mai ?
A l’inverse des autres jours fériés, le 1er mai est le seul à devoir être obligatoirement chômé et payé. Néanmoins, des dérogations existent dans certains secteurs d’activité.
Quelles sont les dérogations ?
Le travail du 1er mai est autorisé dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.
Bien qu'il n'existe aucune liste de ces établissements, on peut logiquement y intégrer : les hôpitaux, des services de transport, des établissements hôteliers, des services de gardiennage et d'entretien.
En revanche, si une entreprise fait travailler ses salariés un 1er mai, il faudra qu’elle apporte des preuves comme quoi son activité professionnelle ne lui permet pas d’interrompre le travail ce jour férié.
Comment sont rémunérés les salariés qui travaillent un 1er mai ?
Les salariés qui travaillent le 1er mai bénéficient d'une rémunération doublée. Ils percevront en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale à leur salaire.
Un accord collectif, un accord d’entreprise ou l’employeur peuvent-ils déroger à ce principe ?
Les dispositions relatives à l’indemnisation du 1er mai sont d'ordre public. En conséquence, ni un accord collectif, ni un accord d’entreprise, ni l'employeur ne peuvent décider d'une compensation différente.
Attention :
Si un accord collectif applicable dans l'entreprise prévoit l'attribution d'un jour de repos compensateur en cas de travail le 1er mai, ce jour de repos constitue un avantage supplémentaire, qui doit s'ajouter à l'indemnité légale et non s'y substituer.
Le travail du 1er mai doit être indiqué sur le bulletin de salaire ?
Le montant de l'indemnité spéciale versé au titre du travail le 1er mai doit apparaître distinctement sur le bulletin de salaire.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles relatives au 1er mai ?
Les infractions aux règles relatives au chômage obligatoire, à l'indemnisation et au travail exceptionnel du 1er mai, ainsi que celles relatives au montant de cette indemnisation, sont passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés indûment employés ou rémunérés.
Nous sommes là pour vous accompagner alors n’hésitez à vous rapprocher de notre Pôle Juridique Social en cas d’interrogations.
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