Activité partielle - Dates prévisionnelles 2021



1- Calendrier de baisse de l’indemnisation des salariés :


Régime initialement applicable au 1er janvier 2021 :


  • Taux d’indemnité d’activité partielle fixé à 60% de la rémunération horaire brute de référence, retenue dans la limite de 4.5 SMIC,

  • Rémunération horaire de référence plafonnée à 4.5 SMIC.


Révision du calendrier :


Maintien du taux actuel de 70% mais rémunération horaire de référence désormais plafonnée à 4,5 SMIC pour :

  • Les cas généraux : jusqu’au 31 janvier 2021

  • Les secteurs « protégés » et « connexes » : jusqu’au 28 février 2021

  • Les entreprises fermées sur décision administrative : jusqu’au 30 juin 2021


Concernant l’allocation remboursée aux employeurs :

  • Le nouveau taux de remboursement équivalent à 36% de la rémunération horaire brute de référence, retenue dans la limite de 4.5 SMIC sera probablement repoussée au 1er février 2021,

  • Possible majoration des remboursements jusqu’à fin février 2021 pour les employeurs des secteurs protégés et jusqu’à fin juin 2021 pour les entreprises fermées.


2- Autres dispositions :


Durée maximale d’autorisation d’activité partielle prolongée :

  • Jusqu’au 28 février 2021 : maintien des 12 mois, renouvelable

  • A compter du 1er mars 2021 : durée maximale fixée à 3 mois renouvelable

L’activité partielle individualisée devrait être prolongée, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021.


Heures supplémentaires structurelles ou d’équivalence indemnisables : système actuel prolongé jusqu’à une date fixée par décret, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021.